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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

INFORMATIONS PRÉSENTES SUR LE SITE INTERNET DE MUSIC CITY

 M.D.M.C. s.p.r.l. apporte le plus grand soin à la qualité du site internet music-city.be, aussi bien en ce qui concerne le contenu que la convivialité.

  • Elle met en oeuvre tous les moyens raisonnables pour procurer sur le site internet de Music City des données correctes et mises à jour.
  • M.D.M.C. s.p.r.l. peut ainsi modifier, à tout moment et sans avertissement préalable de l’internaute, les informations présentes sur le site internet de Music City et, dans ce cadre, interrompre l’accès à tout ou partie du site internet de Music City.

 Elle met en oeuvre tous les moyens raisonnables pour procurer sur le site internet de Music City des données correctes et mises à jour.

  • Elles sont fournies sans garantie et sans responsabilité de Music City, sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part.
  • Elles ne valent qu’à la date à laquelle elles sont fournies et Music City ne peut en garantir l’exactitude, l’absence d’erreur, le caractère exhaustif et/ou la mise à jour..
  • Elles sont fournies dans un but exclusif d’information, en dehors de toute relation contractuelle et/ou de tout engagement unilatéral de Music City.
  • Elles ne constituent qu’un élément d’appréciation pour l’internaute qui reste libre de ses décisions et est seul responsable de l’usage qu’il/elle en fait.

Les dispositions du présent paragraphe ne valent qu’en l’absence de stipulations contraires expresses sur le site internet de Music City

PRODUITS ET SERVICES PRÉSENTS SUR LE SITE INTERNET DE MUSIC CITY

  • Les tarifs disponibles sur le site internet de Music City ne valent qu’à la date à laquelle ils sont fournis.
  • Ils ne valent pas offre de contracter à moins qu’il ne soient accompagnés par un bon de commande.

Les dispositions du présent paragraphe ne valent qu’en l’absence de stipulations contraires expresses sur le site internet de Music City

RESPONSABILITÉ POUR L’UTILISATION DU SITE INTERNET DE MUSIC CITY

 Sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part, Music City n’est pas responsable des dommages directs et indirects (incluant la perte de profits, les frais pour se procurer un service ou produit équivalent ou la perte d’opportunité) causés à l’internaute suite à l’utilisation du site internet de Music City ou l’impossibilité de l’utiliser, quelle qu’en soit la raison.

 Sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part, Music City n’est ainsi notamment pas responsable des dommages directs et indirects causés par la transmission de virus malgré les mesures de protection prévues, l’interruption de l’accès au site internet de Music City suite à des coupures de lignes de communication ou des problèmes de connexion, l’accès non autorisé au site internet de Music City, la grève ou la survenance de tout événement de force majeure.

DISPONIBILITÉ DU SITE INTERNET DE MUSIC CITY

 Dans la mesure de ses moyens et des limites définies au point précédent, Music City veille à rendre le site internet de Music City accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Cependant, Music City ne s’engage pas à fournir un accès continu, ininterrompu et sécurisé au site internet de Music City.

 Music City se réserve, par ailleurs, le droit d’interrompre, à tout moment et sans avis préalable, l’accès au site internet de Music City en cas de risque d’abus ou de fraude ou afin d’effectuer des opérations de maintenance ou d’apporter des améliorations ou modifications sur le site internet.
Music City fera tout son possible pour limiter la durée de telles interruptions et informer les internautes de la durée de ces dernières.

 Sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires, Music City se réserve également le droit d’interdire, à tout moment et sans avis préalable, l’accès à tout à partie du site internet de Music City à tout internaute pour les motifs suivants : non-respect des présentes conditions d’utilisation, utilisation du site à des fins illicites ou contraires aux bonnes moeurs ou atteinte à l’intégrité, à la sécurité ou à la réputation du site internet.

DROITS DE PROPRIÉTÉ ET DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 L’internaute bénéficie d’une licence, non exclusive, d’utilisation du site internet de Music City. Aucun droit de propriété ou autre droit intellectuel n’est cependant cédé à l’internaute. Cette licence donne à l’internaute uniquement le droit d’accéder au contenu du site internet de Music City, de le consulter et d’utiliser de façon normale les services proposés sur le site, uniquement pour ses besoins personnels.

 Toute extraction et/ou réutilisation de la totalité ou d’une partie, qualitativement ou quantitativement substantielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, du contenu du site internet de Music City est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de Music City. De même, les extractions et/ou réutilisations répétées et systématiques de parties non substantielles du contenu du site internet de Music City, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, ne sont pas autorisées lorsqu’elles sont contraires à une utilisation normale du site internet de Music City ou causent un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de Music City.

 Les marques, les appellations et les logos, déposés ou non, présents sur le site internet de Music City sont la propriété exclusive de Music City ou d’autres sociétés et ne peuvent pas être reproduits. Les internautes ne peuvent notamment pas les utiliser comme meta-tags sur d’autres sites internet.

LIENS HYPERTEXTE

 Sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part, Music City ne peut être tenue responsable des liens hypertexte qui sont créés à partir de sites internet de tiers vers le site internet de Music City, ni du contenu de ces sites.

  • Le framing de tout ou partie du site internet de Music City est strictement interdit sans autorisation préalable et écrite de Music City.

 En outre, sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part, Music City ne fournit aucune garantie et n’engage pas sa responsabilité en ce qui concerne les liens hypertextes créés sur le site internet de Music City vers des sites internet de tiers, ni en ce qui concerne le contenu de ces sites internet.

  • L’accès à ces sites internet s’effectue aux risques et périls du seul internaute, ce dernier étant bien conscient que ces sites internet peuvent être soumis à d’autres conditions d’utilisation, à d’autres dispositions en matière de protection de la vie privée et/ou de manière générale à d’autres règles que celles applicables pour le site internet de Music City.
  • Music City n’est pas responsable du respect par ces sites internet de la législation et réglementation en vigueur.
  • Elles sont fournies dans un but exclusif d’information, en dehors de toute relation contractuelle et/ou de tout engagement unilatéral de Music City.

APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 Les présentes conditions d’utilisation sont d’application durant la session pendant laquelle l’internaute utilise le site internet de Music City.

  • Music City se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation, les internautes étant informés de cette modification via le site internet de Music City.
  • Les conditions d’utilisation applicables pour toute la durée de la session pendant laquelle l’internaute utilise le site internet de Music City sont, en tout état de cause, celles qui sont présentes sur le site internet de Music City lors de l’accès de l’internaute à ce dernier.

 La nullité de l’une ou l’autre disposition des présentes conditions d’utilisation n’a aucun effet sur la validité, la portée et le caractère contraignant des dispositions restantes.

 Les dispositions des présentes conditions générales sont d’application sans préjudice des dispositions légales ou réglementaires, impératives ou d’ordre public, applicables.

RÈGLES APPLICABLES ET AUTORITÉS COMPÉTENTES

Les présentes conditions générales d’utilisation du site internet de Music City sont soumises au droit belge.
Les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents en cas de litiges, sous réserve des cas où les tribunaux compétents sont désignés par des dispositions légales ou réglementaires, impératives ou d’ordre public (notamment en cas de litiges avec des consommateurs)